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Votre société dispose d'une réserve d'argent dont elle n'a pas besoin pendant un certain temps ? N'hésitez pas à nous consulter pour des solutions de placement qui vous permettront de récupérer votre argent à tout moment.

PLUS D'INFORMATIONS CI-DESSOUS 

QUE SIGNIFIE BRANCHE 26 ?

La branche 26 est une opération de capitalisation de votre investissement ou de votre épargne. Les sociétés, asbl et autres personnes morales peuvent investir dans un produit de branche 26 afin de recevoir un rendement garanti, complété éventuellement d'une participation bénéficiaire à moyen terme.

Les solutions de branche 26 possèdent encore d'autres atouts :

  • Le contrat est souscrit par la société.
  • Il n'y a pas d'assuré, ce qui garantit une certaine continuité si une personne venait à décéder ou quitter la société.
  • Il est possible de retirer 10 % de la réserve brute par an, à n'importe quel moment et sans frais !
  • La souscription est possible à partir d'un montant relativement faible.
  • Il n'y a pas de taxe sur les primes et la participation bénéficiaire ou les opérations boursières.
  • Il n'y a pas d'avantage fiscal sur les primes versées.
  • Notre bureau vous tiendra toujours informer de l'évolution du contrat.
LA BRANCHE 26 EST-ELLE SOUMISE À L'IMPÔT ?

Pendant la durée du contrat ?

   - Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
Les intérêts et la participation bénéficiaire acquise doivent être repris chaque année dans les résultats annuels de la société et sont de ce fait soumis à l'impôt des sociétés.

   - Pour les asbl
Les asbl doivent reprendre chaque année la valeur du produit de branche 26 au 31 décembre dans le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession de 0,17 %.

Et au versement ?

   - Pour les personnes morales soumises à l'impôt des sociétés
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier imputable et éventuellement remboursable de 30% est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire. L'impôt final correspond au pourcentage de l'impôt des sociétés.

   - Pour les personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales
En cas de rachat et à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 30% est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire.

 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.