Accidents du travail

 

Tout employeur est légalement obligé de souscrire à une Assurance Accidents Du Travail pour son personnel. De quoi s’agit-il exactement ?

L'ACCIDENT DU TRAVAIL, C'EST QUOI ?

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? 

Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s'agir d'un accident qui survient pendant et à cause de l’exécution du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure. L'accident qui se produit sur le chemin du travail est aussi considéré comme accident du travail.

L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

L'Assurance Accidents du Travail est-elle obligatoire ? 

Tout employeur en Belgique est tenu de couvrir ses travailleurs contre le risque « Accidents du travail » et doit donc souscrire à une assurance dans ce but. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas à une Assurance Accidents du travail , vous êtes en infraction et les conséquences peuvent être très lourdes pour vous ! Avec ou sans assurance, vous serez d'office affilié à FEDRIS (nouveau nom du Fonds des Accidents du travail ) et devrez lui payer une cotisation. Mais si vous n’avez pas souscrit à cette assurance et que l’un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail, Fedris l'indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées, qui peuvent être très lourdes.

QU’EST-CE QUI EST COUVERT ?

Qu'est-ce qui est couvert par l'Assurance Accidents du Travail ? 

Une Assurance Accidents du Travail couvre, comme son nom l'indique, les accidents du travail de vos travailleurs. Les accidents sur le chemin du travail (aller et retour) sont également assurés.

L'assurance Accidents du travail indemnise les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements. Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès.

L'indemnité sera calculée sur la base du salaire brut du travailleur. Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l'indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs dont le salaire est supérieur verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail, l'indemnité qu'ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.

QUI EST COUVERT ?

Qui est couvert ? 

Tous les salariés sont assurés.

Attention toutefois aux points suivants : 

  • Si vous faites appel à des collaborateurs indépendants, vous devrez alors l'indiquer explicitement et éventuellement conclure une assurance complémentaire distincte pour ces derniers.
  • Les travailleurs intérimaires sont couverts par l'Assurance Accidents du Travail de l'agence d'intérim.
  • L'Assurance Accidents du Travail ne vous couvre pas personnellement en tant que chef d'entreprise. Vous devez pour cela souscrire une Assurance Accidents Individuelle Spécifique. Sachez toutefois qu'une assurance accidents du travail interviendra en cas d'accident mais pas de maladie...Pour cela, il faut souscrire une Assurance Revenu Garanti.